Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En accédant à la plateforme ÉliteCœur, en créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant tout ou partie des services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions, ainsi que tous les documents qui y sont liés.
La plateforme ÉliteCœur est éditée par une société dont le siège social est établi à Cotonou, République du Bénin.
Email de contact général : support@elitecoeur.com
Lorsque les présentes Conditions emploient les termes « ÉliteCœur », « nous », « notre » ou « nos », ils désignent l'entité éditrice identifiée ci-dessus.
ÉliteCœur est une plateforme numérique de mise en relation destinée à faciliter des rencontres sérieuses entre adultes remplissant les conditions d'éligibilité fixées aux présentes.
La plateforme peut notamment proposer, selon les fonctionnalités disponibles :
ÉliteCœur est une plateforme technologique de mise en relation. ÉliteCœur n'agit ni comme agence matrimoniale au sens d'une obligation de résultat, ni comme garant de la sincérité absolue des utilisateurs, ni comme organisateur des rencontres physiques entre membres.
ÉliteCœur ne propose pas, n'autorise pas et ne tolère pas l'utilisation de la plateforme pour des services sexuels tarifés, de la prostitution, de l'escorting, du proxénétisme, ou toute activité analogue. Toute utilisation de cette nature expose immédiatement le compte concerné à des mesures de suspension ou de suppression définitive.
L'inscription et l'utilisation de la plateforme sont réservées aux personnes physiques qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
Le compte est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable.
L'utilisateur déclare, lors de l'inscription, être dans une situation personnelle compatible avec l'usage sérieux de la plateforme. En cas de fausse déclaration, ÉliteCœur pourra prendre toute mesure appropriée.
Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur et ÉliteCœur.
L'acceptation des Conditions peut être matérialisée par tout moyen électronique approprié, notamment :
Les présentes Conditions s'interprètent avec les documents complémentaires publiés sur la plateforme, notamment la Politique de Confidentialité, les Règles de la Communauté, la Politique relative aux paiements et la Politique de vérification d'identité.
Pour accéder à la plupart des fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte.
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide et accessible, un numéro de téléphone valide si requis, des informations exactes et à jour, à choisir des identifiants sécurisés et à maintenir ses informations à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.
ÉliteCœur peut exiger une vérification de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone ou de tout autre élément d'identification avant d'activer certaines fonctionnalités.
ÉliteCœur se réserve le droit de refuser la création d'un compte, de demander des éléments complémentaires, ou de suspendre l'accès à certaines fonctionnalités tant que les vérifications nécessaires ne sont pas effectuées.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, codes de connexion, secrets d'authentification et de tout dispositif de sécurité attaché à son compte.
Toute activité effectuée depuis le compte de l'utilisateur est présumée avoir été réalisée par celui-ci, sauf preuve d'une compromission non imputable à sa faute.
L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement ÉliteCœur de tout accès non autorisé, suspicion de fraude, perte d'identifiants, compromission ou usage abusif de son compte.
ÉliteCœur pourra recommander ou imposer certaines mesures de sécurité, notamment l'authentification à deux facteurs, la réinitialisation du mot de passe ou la vérification supplémentaire de l'identité.
Le profil doit refléter fidèlement l'identité, l'apparence, la situation et les intentions générales de l'utilisateur.
L'utilisateur s'interdit notamment :
ÉliteCœur peut demander la mise à jour d'un profil, retirer certains contenus, masquer un profil ou suspendre un compte lorsque les informations semblent inexactes, trompeuses ou incompatibles avec les présentes Conditions.
Afin de sécuriser la communauté et de prévenir la fraude, ÉliteCœur peut exiger une vérification d'identité.
Sauf stipulation contraire, la soumission des pièces nécessaires au KYC doit intervenir dans le délai indiqué par la plateforme, lequel peut notamment être fixé à sept (7) jours après l'ouverture du compte.
La procédure KYC peut inclure une pièce d'identité officielle, un selfie ou une vérification biométrique simple, une comparaison entre la photo du profil et les documents fournis, et une vérification du numéro de téléphone.
Tant que le KYC n'est pas finalisé, ÉliteCœur peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités, notamment la messagerie, la visibilité du profil ou les options Premium.
En cas de refus, de document expiré, falsifié, incohérent ou insuffisant, ÉliteCœur pourra refuser la vérification, suspendre le compte, retirer le badge de vérification, ou supprimer le compte.
Le badge « Vérifié » atteste uniquement qu'un processus interne de vérification documentaire a été réalisé selon les procédures d'ÉliteCœur. Il ne constitue pas une garantie absolue sur le comportement futur de l'utilisateur.
ÉliteCœur peut proposer des fonctionnalités gratuites et des Services Premium payants.
Les fonctionnalités gratuites peuvent inclure l'inscription, la création du profil, la consultation limitée de profils, l'envoi limité d'interactions, et l'accès restreint à certaines parties de la plateforme.
Les Services Premium peuvent inclure, selon l'offre en vigueur, la messagerie illimitée, l'accès à la liste des membres ayant exprimé un intérêt, les filtres de recherche avancés, la mise en avant du profil, des priorités d'affichage, et tout autre avantage expressément affiché lors de l'achat.
Le prix des Services Premium est indiqué sur la plateforme au moment de la souscription, sous réserve des modifications tarifaires ultérieures dûment publiées.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers de paiement agréés, notamment FedaPay, KKiaPay ou tout autre partenaire choisi par ÉliteCœur.
L'abonnement prend effet à compter de la confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement.
Sauf indication contraire expresse au moment de la souscription, les abonnements sont à renouvellement manuel et ne sont pas reconduits automatiquement.
En cas d'échec de paiement, d'annulation, de fraude présumée, de rejet ou de chargeback, ÉliteCœur peut suspendre immédiatement l'accès aux Services Premium.
Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées pour un abonnement ou tout service numérique fourni par ÉliteCœur ne sont pas remboursables une fois le service activé.
Toutefois, en cas de dysfonctionnement majeur imputable exclusivement à ÉliteCœur empêchant l'accès effectif aux fonctionnalités Premium essentielles pendant plus de soixante-douze (72) heures consécutives, l'utilisateur pourra demander, à la discrétion raisonnable d'ÉliteCœur, soit une prolongation équivalente de l'abonnement, soit un avoir, soit un remboursement prorata temporis.
En cas de double débit ou d'erreur manifeste de facturation établie, ÉliteCœur ou le prestataire concerné procédera à la régularisation appropriée.
En cas de suppression du compte pour faute imputable à l'utilisateur, aucun remboursement ne sera dû, sauf disposition légale impérative contraire.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de bonne foi, conformément aux présentes Conditions, aux lois applicables, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L'utilisateur s'engage notamment à :
Sont notamment interdits sur ÉliteCœur :
L'utilisateur demeure propriétaire des droits qu'il détient sur les contenus qu'il publie sur la plateforme.
En publiant ou en transmettant un contenu sur ÉliteCœur, l'utilisateur accorde à ÉliteCœur, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l'exploitation du service, une licence non exclusive, gratuite, révocable, permettant d'héberger, stocker, reproduire, formater, afficher, communiquer, adapter techniquement et modérer ce contenu aux seules fins d'exploiter la plateforme et de fournir le service.
Cette licence n'autorise pas ÉliteCœur à revendre les photos privées ou contenus personnels de l'utilisateur à des tiers à des fins commerciales externes, sauf consentement distinct, spécifique et préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
ÉliteCœur peut retirer, masquer, désindexer, bloquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions, aux droits des tiers ou aux lois applicables.
ÉliteCœur met à disposition des outils de signalement permettant aux utilisateurs de notifier des contenus, comportements ou profils problématiques.
ÉliteCœur peut, à sa seule appréciation raisonnable, mener toute vérification utile, notamment examiner un profil signalé, analyser certains contenus publics, examiner des échanges privés de manière ciblée lorsqu'un signalement sérieux le justifie ou lorsqu'une obligation légale l'impose.
ÉliteCœur ne garantit pas un délai fixe de traitement pour chaque signalement, mais s'efforce de traiter les signalements sérieux dans un délai raisonnable selon leur gravité.
En cas de violation réelle, apparente ou suspectée des présentes Conditions, ÉliteCœur peut notamment adresser un avertissement, retirer un contenu, réduire la visibilité d'un profil, désactiver temporairement certaines fonctionnalités, suspendre provisoirement le compte, retirer le badge de vérification, exiger une nouvelle vérification d'identité, refuser un abonnement ou en interrompre l'accès, suspendre ou supprimer définitivement le compte, ou bloquer toute tentative ultérieure de réinscription.
En cas de manquement grave, ÉliteCœur peut agir immédiatement, sans préavis. Constituent notamment des manquements graves : usurpation d'identité, faux documents, escroquerie, chantage, harcèlement grave, menaces, diffusion non consentie d'images intimes, sollicitation sexuelle tarifée, fraude au paiement ou atteinte à la sécurité des systèmes.
Tout utilisateur faisant l'objet d'une mesure de modération peut adresser une contestation motivée à support@elitecoeur.com, en fournissant toute information utile à la réévaluation de la décision.
L'introduction d'une contestation ne suspend pas automatiquement la mesure prise.
ÉliteCœur reste libre de confirmer, d'adapter, de lever ou d'aggraver une mesure si de nouveaux éléments le justifient.
ÉliteCœur s'efforce d'assurer l'accessibilité de la plateforme dans des conditions raisonnables, sans garantir une disponibilité ininterrompue, permanente, sécurisée ou exempte de toute erreur.
L'accès au service peut être suspendu, limité, ralenti ou interrompu en raison notamment d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de cyberattaques, d'indisponibilités de partenaires, de saturation réseau, de force majeure, ou de toute mesure nécessaire à la sécurité ou à la conformité.
ÉliteCœur peut faire évoluer, corriger, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment.
ÉliteCœur est un service de mise en relation en ligne. Les utilisateurs restent seuls responsables de leurs décisions, échanges et rencontres en dehors de la plateforme.
ÉliteCœur n'organise pas les rencontres physiques entre membres et n'assume aucune responsabilité quant à leur déroulement, leur sécurité ou leurs conséquences.
Tout utilisateur est invité à prendre les précautions usuelles avant une première rencontre : vérifier l'identité de son interlocuteur, choisir un lieu public, informer un proche, éviter tout transfert d'argent, et signaler tout comportement suspect.
L'ensemble des éléments composant la plateforme, notamment les marques, dénominations, logos, interfaces, logiciels, bases de données, design, chartes graphiques, textes, algorithmes, fonctionnalités, structures, sélections, compilations et contenus originaux d'ÉliteCœur, est protégé par les règles applicables de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse écrite, aucun utilisateur n'est autorisé à copier, reproduire, distribuer, adapter, extraire, republier, vendre, louer, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou exploiter tout ou partie de la plateforme au-delà des usages strictement nécessaires à son utilisation normale.
La plateforme peut intégrer, utiliser ou rendre accessibles des services de tiers, notamment des prestataires de paiement, de vérification d'identité, d'hébergement, de messagerie, de sécurité, d'authentification ou d'analyse.
ÉliteCœur n'est pas responsable des services tiers qu'il ne contrôle pas directement, ni des conditions contractuelles, politiques de confidentialité, interruptions, erreurs, indisponibilités ou décisions propres à ces tiers.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de partage, de sécurité et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité d'ÉliteCœur.
En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît que certaines données pourront être traitées pour la création et la gestion du compte, la fourniture du service, la sécurité de la plateforme, la vérification d'identité, la lutte contre la fraude, la gestion des paiements, la modération, le respect des obligations légales, et l'amélioration du service.
Les messages privés ne font pas l'objet d'une surveillance généralisée. Ils peuvent toutefois être examinés de manière ciblée dans les cas prévus aux présentes Conditions ou par la loi.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités indiquées sur la plateforme.
La suppression du compte entraîne, dans un délai raisonnable, la désactivation du profil et l'arrêt de sa visibilité publique.
Certaines données pourront être conservées au-delà de la suppression du compte lorsqu'une telle conservation est nécessaire à l'exécution d'obligations légales, à la preuve d'un contrat, à la prévention de la fraude, à la sécurité de la plateforme, à la gestion d'un litige ou à l'exercice des droits d'ÉliteCœur.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, la plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ».
ÉliteCœur ne garantit pas que la plateforme sera toujours disponible ou exempte d'erreurs, que tout profil est authentique ou parfaitement sincère, que la compatibilité affichée correspondra à une compatibilité réelle, que l'utilisation du service aboutira à une relation, un mariage ou un résultat particulier, ni que la plateforme sera exempte de toute fraude malgré les mesures raisonnables mises en place.
Dans les limites autorisées par la loi, ÉliteCœur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs subis par l'utilisateur, ni des pertes de chance, pertes de données, atteintes à la réputation, pertes de revenus ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
ÉliteCœur ne saurait davantage être responsable des comportements des utilisateurs, des rencontres physiques entre membres, des déclarations mensongères faites par des tiers, des incidents causés par des services tiers, ou des interruptions dues à la maintenance, à la sécurité, à un incident technique ou à un cas de force majeure.
Dans l'hypothèse où la responsabilité d'ÉliteCœur serait légalement retenue, la responsabilité totale d'ÉliteCœur au titre d'un litige lié aux Services Premium ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige.
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait être exclue par la loi, notamment en cas de dol, faute lourde ou atteinte grave à des droits légalement protégés.
L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser ÉliteCœur, ses dirigeants, employés, prestataires, partenaires et affiliés contre toute réclamation, action, plainte, procédure, condamnation, coût, charge, perte, dommage ou dépense, y compris frais raisonnables de conseil, résultant de la violation des présentes Conditions, de l'utilisation abusive de la plateforme, d'un contenu publié par l'utilisateur, d'une atteinte aux droits d'un tiers, ou d'une fraude, tromperie ou activité illicite imputable à l'utilisateur.
ÉliteCœur peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications non substantielles peuvent entrer en vigueur dès leur publication. Les modifications substantielles feront l'objet d'une notification préalable dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, par e-mail, notification in-app, SMS ou affichage sur la plateforme.
Sauf disposition légale contraire, l'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Toute notification d'ÉliteCœur à l'utilisateur pourra être valablement effectuée par e-mail, notification sur la plateforme, SMS, message contextuel dans l'interface, ou tout autre canal raisonnablement associé au compte de l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable de maintenir à jour ses coordonnées de contact.
L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation de la plateforme à tout moment et demander la suppression de son compte selon les modalités prévues sur la plateforme.
ÉliteCœur peut suspendre ou résilier tout ou partie de l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, de comportement à risque, de fraude présumée, de non-respect des procédures de vérification, de danger pour d'autres utilisateurs, d'exigence légale ou réglementaire, de nécessité de sécurité, ou d'inactivité prolongée.
En cas de résiliation ou suppression du compte, le droit d'utiliser la plateforme cesse immédiatement ou à la date indiquée.
Les registres, logs, journaux techniques, traces informatiques, horodatages, confirmations électroniques, captures de consentement, historiques de paiement, éléments de vérification et données issues des systèmes d'ÉliteCœur ou de ses prestataires pourront être valablement produits à titre de preuve, sous réserve des règles légales applicables.
Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cette stipulation sera réputée non écrite dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement en vigueur.
Le fait pour ÉliteCœur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
L'utilisateur ne peut céder, transférer ni déléguer ses droits ou obligations au titre des présentes sans l'autorisation écrite préalable d'ÉliteCœur.
ÉliteCœur peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à toute entité affiliée, successeur, acquéreur ou partenaire dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une cession d'activité ou d'une opération équivalente, sous réserve du respect des droits impératifs des utilisateurs.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Bénin.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes de Cotonou, République du Bénin.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à un compte, à une contestation, à une réclamation, à une mesure de modération ou à l'exercice d'un droit lié à la plateforme, l'utilisateur peut contacter :